Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 189
Versions de la disposition
189. Sélection des modes de commande et de fonctionnement: Lorsqu’une machine peut être utilisée selon plusieurs modes de commande ou de fonctionnement, notamment pour permettre le réglage, la maintenance ou l’inspection, elle doit être munie d’un sélecteur de mode verrouillable dans chaque position ou d’un autre moyen de sélection limitant l’utilisation de certains modes de commande ou de fonctionnement de la machine à certaines catégories d’opérateurs.
Lorsque la machine est munie d’un sélecteur de mode, chaque position de celui-ci doit être clairement identifiable et ne doit permettre qu’un seul mode de commande ou de fonctionnement à la fois.
189. Dispositifs de commande: Les dispositifs de commande doivent être conçus, installés et entretenus de façon à éviter la mise en marche ou l’arrêt accidentel de la machine.
